PapersFlow

Conditions d’utilisation

En accédant à PapersFlow (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à PapersFlow (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et PAPERSFLOW SAS. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.

Coordonnées de l'entreprise :

2. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes
  • Conserver vos identifiants de connexion en sécurité et confidentiels
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
  • Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Condition d'âge : Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le Service.

3. Description du Service

PapersFlow est une plateforme de recherche qui fournit :

  • La gestion d'une bibliothèque d'articles avec stockage PDF, organisation et collections
  • Des fonctionnalités d'analyse d'articles, de résumé, d'assistant conversationnel et de rédaction
  • Deep Research avec des workflows multi-agents pour des revues de littérature complètes
  • Des espaces de travail collaboratifs pour projets de recherche avec édition en temps réel
  • Un éditeur LaTeX avec compilation, import depuis Overleaf et correction assistée des erreurs
  • Une intégration avec des services externes, notamment Zotero, Notion et OpenAlex
  • Une communauté pour partager et découvrir des collections de recherche
  • Une automatisation de workflows personnalisés pour les tâches de recherche

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

4. Conditions d'abonnement et de paiement

4.1 Formules d'abonnement

PapersFlow propose des formules d'abonnement gratuites et payantes. Les abonnements payants donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires et à des limites d'utilisation plus élevées, comme décrit sur notre page tarifaire.

4.2 Facturation

  • Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
  • Tous les frais sont indiqués et facturés en USD, sauf indication contraire
  • Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Polar)
  • Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de tous les frais applicables

4.3 Droit de rétractation dans l'UE

Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation pour certains achats dans un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions applicables aux contenus numériques et aux services numériques. Pour exercer tout droit de rétractation applicable, contactez-nous à developer@papersflow.ai avec votre demande.

Si vous demandez un accès immédiat à des services numériques payants pendant le délai de rétractation, nous pouvons vous demander de consentir expressément à l'exécution immédiate et de reconnaître l'effet que cela peut avoir sur vos droits de rétractation, dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque ce consentement ou cette reconnaissance est légalement requis, nous vous le présenterons lors du paiement ou de l'activation.

4.4 Remboursements

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours dans l'UE :

  • Abonnements mensuels : aucun remboursement pour les mois partiels
  • Abonnements annuels : des remboursements au prorata peuvent être accordés à notre discrétion dans les 30 jours suivant l'achat
  • Les demandes de remboursement doivent être envoyées à developer@papersflow.ai

4.5 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements avec un préavis d'au moins 30 jours. Les changements de prix s'appliqueront au cycle de facturation suivant après la période de préavis. Vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

5. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

5.1 Votre contenu

Vous conservez l'entière propriété de tout contenu que vous téléversez, créez ou stockez sur PapersFlow, y compris les articles de recherche, notes, projets et autres documents (le « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur.

5.2 Licence accordée à PapersFlow

En utilisant le Service, vous accordez à PapersFlow une licence limitée, non exclusive et gratuite pour :

  • Stocker, traiter et afficher votre Contenu utilisateur afin de fournir le Service
  • Créer des sauvegardes de votre contenu à des fins de protection des données
  • Traiter votre contenu via des services d'IA afin de fournir les fonctionnalités demandées

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte.

5.3 Responsabilité relative au contenu

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit de téléverser et d'utiliser tout contenu, y compris les licences appropriées pour les contenus protégés par le droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5.4 Propriété intellectuelle de PapersFlow

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses fonctionnalités et sa documentation, appartient à PAPERSFLOW SAS et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées basées sur le Service sans notre autorisation expresse.

6. Contenu généré par l'IA

PapersFlow utilise l'intelligence artificielle pour fournir diverses fonctionnalités. Concernant le contenu généré par l'IA :

  • Aucune garantie d'exactitude : Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des résultats produits par l'IA.
  • Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable de l'examen, de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l'IA avant son utilisation, sa publication ou le fait de vous y fier.
  • Pas un conseil professionnel : Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou académique. Consultez des professionnels qualifiés pour ces questions.
  • Intégrité académique : Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du contenu généré par l'IA soit conforme aux politiques d'intégrité académique et aux lignes directrices éthiques applicables.

7. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
  • Téléverser ou distribuer des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Contourner toute mesure de sécurité ou restriction d'accès
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
  • Abuser, harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Téléverser du contenu illégal, y compris du contenu portant atteinte au droit d'auteur
  • Utiliser le Service pour le spam, le phishing ou des activités frauduleuses
  • Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
  • Abuser des fonctionnalités d'IA en tentant de générer du contenu nuisible, illégal ou contraire à l'éthique

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent cette politique.

8. Modifications du Service et résiliation

8.1 Modifications du Service

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre des fonctionnalités du Service. En cas de changements importants affectant négativement votre utilisation, nous fournirons un préavis raisonnable.

8.2 Résiliation par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement et fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. En cas d'annulation :

  • Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
  • Vous pouvez exporter vos données avant la fermeture du compte
  • Nous visons à supprimer ou anonymiser vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi, nécessaire pour la sécurité ou la prévention de la fraude, ou nécessaire pour des processus limités de sauvegarde et de récupération

8.3 Résiliation par PAPERSFLOW SAS

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas d'infractions mineures, nous vous fournirons un avis et la possibilité de remédier au problème. En cas d'infractions graves (fraude, abus, activité illégale), nous pouvons résilier immédiatement.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter :

  • Les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
  • Les garanties selon lesquelles le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé
  • Les garanties concernant l'exactitude du contenu généré par l'IA

Note pour les consommateurs de l'UE : Cette exclusion de garanties n'affecte pas vos droits légaux au titre des lois de protection des consommateurs de l'UE, qui ne peuvent pas être exclus par contrat.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PAPERSFLOW SAS ne pourra être tenue responsable de :

  • Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
  • Toute perte de données, de bénéfices, de revenus ou d'opportunités commerciales
  • Tout dommage résultant de la confiance accordée au contenu généré par l'IA
  • Tout dommage dépassant le montant que vous avez payé à PAPERSFLOW SAS au cours des 12 mois précédant la réclamation

Note pour les consommateurs de l'UE : Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité découlant de notre négligence grave, de notre faute intentionnelle ou de questions qui ne peuvent pas être limitées en vertu du droit applicable de l'UE.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager PAPERSFLOW SAS de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions. Cette obligation ne s'applique pas aux réclamations résultant uniquement de notre violation des présentes Conditions.

12. Droit d'auteur et DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu sur notre Service porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez nous contacter à developer@papersflow.ai avec :

  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
  • L'identification du contenu prétendument contrefaisant
  • Vos coordonnées
  • Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée
  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte

Nous nous conformons à la fois au US Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la directive européenne sur le droit d'auteur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

13.2 Juridiction

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13.3 Réclamations des consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez avoir le droit d'utiliser des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation disponibles dans votre pays de résidence. Vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des consommateurs pour obtenir des conseils. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

13.4 Réclamations relatives à la vie privée

Si vous estimez que nous avons traité vos données personnelles de manière illicite, vous pouvez d'abord nous contacter à developer@papersflow.ai. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PapersFlow concernant le Service.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits à une société affiliée ou à un successeur.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez nous contacter à developer@papersflow.ai.